- Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.atelierdetestelectronique.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Atelier de Test Electronique
Email : contact.ate@atelierdetestelectronique.fr
Adresse : 28 et 30 RUE JEAN BERTIN 26000 VALENCE
TVA intracommunautaire : FR85332060383
Hébergeur : IONOS
Responsable publication : Michel Darcillon – contact.ate@atelierdetestelectronique.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : AdFeed – Agence de Communication Digitale sur Valence – contact@adfeed.fr www.adfeed.fr
Délégué à la protection des données : Michel Darcillon – contact.ate@atelierdetestelectronique.fr
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site http://www.atelierdetestelectronique.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.atelierdetestelectronique.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.sebastien-guyon.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web http://www.atelierdetestelectronique.com/ est mis à jour régulièrement par http://www.atelierdetestelectronique.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
http://www.atelierdetestelectronique.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://www.atelierdetestelectronique.com/
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.atelierdetestelectronique.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Romans-sur-Isère